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Une version de la Convention est disponible en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut sur la version anglaise.
La présente convention (ci-après la « Convention ») énonce les modalités et conditions d’utilisation et la politique de confidentialité liés au site web de BridgeMTL et ses services d'incubation visant les immigrants d’affaires désirant lancer un projet d'affaires innovateur au Canada. La marque de commerce BridgeMTL et le site web www.bridgemtl.com sont opérés par Incubateur BridgeMTL, un organisme à but non-lucratif incorporé et enregistrée au Québec, dont le lieu d’affaires est situé au 204 Notre-Dame Street West, # 350, Montreal, Quebec, H2Y 1T3 (ci-après « BridgeMTL”).
BridgeMTL se réserve le droit de modifier la présente Convention à tout moment et sans préavis.
A - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME DE BRIDGEMTL
I : CONDITIONS GÉNÉRALES
L’utilisateur accepte et reconnaît que BridgeMTL se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Convention. L’utilisation de la plateforme par l’utilisateur après une telle modification constitue un consentement de l’utilisateur de respecter les conditions d’utilisation ainsi modifiées et d’être lié par celles-ci. Nous vous recommandons donc fortement de relire ces conditions d’utilisation régulièrement. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions d’utilisation ou, selon le cas, les conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, ou la politique de confidentialité, il ne doit pas utiliser la plateforme et quitte le site web www.BridgeMTL.com.
II : AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION
BridgeMTL ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence, ni le contenu de l’information de la plateforme. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné.
BridgeMTL ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage direct, indirect, spécial, accessoire et consécutif, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si BridgeMTL a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.
À titre d’utilisateur, vous indemniserez BridgeMTL, et le dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la plateforme et à la violation de ces conditions d’utilisation. De plus, BridgeMTL se réserve le droit de cesser de vous fournir ses services si vous violez les présentes conditions d’utilisation.
Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’information ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables.
III : ÂGE MINIMUM
Seuls les utilisateurs âgés de plus de 18 ans ou aptes à conclure des contrats exécutoires peuvent bénéficier des services de BridgeMTL.
IV : LOI APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION
BridgeMTL est basé à Montréal (Québec). La présente Convention doit être interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province. Tout litige relatif à la Convention ou l’utilisation de la plateforme en ligne doit être introduit et conclut dans le district judiciaire de Montréal, à l’exclusion de tout autre district judiciaire.
B - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La protection des renseignements personnels est un enjeu important pour BridgeMTL. Nous vous prions donc de lire attentivement la présente politique de la consulter périodiquement afin de prendre connaissance des changements qui pourraient y être apportés.
I : PORTÉE DE LA POLITIQUE
La politique s'applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise de notre plateforme sur www.BridgeMTL.com, ou lors de toute communication, notamment dans le cas d'envoi et de réception de courriels, d'entretien téléphonique ou par tout autre moyen technologique. La politique vise à régir la cueillette, l'usage et la divulgation de vos renseignements personnels, peu importe la façon dont ils ont été recueillis (par écrit, verbalement ou de manière électronique par le biais de la plateforme).
II : COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vos renseignements personnels sont les informations qui permettent de vous identifier, telles que notamment vos nom et prénom, adresse du domicile, adresse courriel, numéro de téléphone du domicile, numéro de téléphone cellulaire, date de naissance, renseignements et de vos conversations et échanges avec nos représentant, ainsi que les renseignements figurant sur votre carte de crédit. La collecte de ces renseignements personnels se fait lorsque vous communiquez avec nous au sujet de nos services ou en le demandant expressément.
Nous recueillons uniquement des renseignements personnels dont nous avons raisonnablement besoin afin de vous offrir un service personnalisé et de haute qualité. Les renseignements personnels peuvent être recueillis à des fins statistiques ou dans le but d'améliorer nos services ou votre expérience de navigation.
En aucune circonstance vos renseignements personnels ne seront partagés avec des tiers sans votre consentement, hormis dans les situations prévues spécifiquement dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, c’est-à-dire dans des circonstances exceptionnelles.
III: COMMUNICATION
Il est possible que nous communiquions avec notre clientèle par l’entremise de messages électroniques. Ainsi, lorsque vous souscrivez à notre infolettre sur notre site web, lorsque et si cela est applicable, vous pouvez expressément consentir ou non à recevoir nos infolettres et à être ajouté à la liste d’envoi de courriels. Il est également possible que BridgeMTL communique des renseignements, incluant des renseignements personnels fournis sur une base volontaire, à ses agences de promotion et de marketing ainsi qu’à ses agences de publipostage.
Si vous ne désirez pas ou ne désirez plus recevoir les courriels que nous envoyons à notre clientèle, vous pouvez vous désabonner en tout temps en mettant votre profil à jour ou en suivant le lien de désabonnement, présent au bas de tous les courriels que nous envoyons.
IV : CONSENTEMENT
En soumettant des renseignements personnels à BridgeMTL et en utilisant notre plateforme, vous consentez à ce que BridgeMTL puisse faire la collecte, l’utilisation et la communication de tels renseignements personnels en conformité avec la politique et sous réserve des conditions et des modalités permises ou exigées par la loi.
V : ANALYSE DES DONNÉES
Les renseignements statistiques que nous recueillons ne sont pas reliés à vos renseignements personnels et ne servent pas à vous identifier. L’outil d’analyse Web que nous utilisons est Google Analytics (google.com/analytics). Afin d’en apprendre davantage sur la politique de confidentialité de Google Analytics, nous vous invitons à lire leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US.
Ces données sont recueillies automatiquement par des outils d’analyse et visent à nous donner des indications sur les habitudes de notre clientèle et sur son processus d’achat. Afin de recueillir ces données, nous utilisons des fichiers témoins (ou « cookies ») qui sont de petits fichiers stockés automatiquement sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre plateforme. En tout temps, vous pouvez reconfigurer le navigateur de votre ordinateur afin de ne plus permettre les témoins, ou encore supprimer ces témoins de votre navigateur. En utilisant notre plateforme sans supprimer, désactiver ou empêcher l’enregistrement de fichiers témoins, vous consentez implicitement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements nécessaires à la mise en œuvre de leurs fonctionnalités.
VI : ACCESSIBILITÉ
Vous avez accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous pouvez les corriger en cas de besoin.
Vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels pour accéder, corriger ou supprimer vos renseignements personnels, M. Thierry Rassam:
Au téléphone:
(514) 448-4911 #101
Par la poste:
BridgeMTL
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204 Notre-Dame St.West, #350
Montreal, Quebec Canada
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